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Les moyens d’action du médecin du travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le médecin du travail est le conseiller de l’autorité territoriale, des agents et des représentants du personnel en ce qui concerne l’hygiène, la prévention des risques et la santé des agents au sein de la collectivité :

  • Il assure la surveillance médicale des agents et exerce une action de prévention au travers d’une présence dans la collectivité.
  • Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l’état de santé de l’agent.

Quels sont les moyens mis à disposition afin de lui permettre d’exercer ses missions ?

Schéma
Les moyens d’action du médecin du travail

Le schéma met en exergue les différents moyens d’action du médecin du travail en fonction de l’organisation et du rattachement du service de médecine préventive.

> Voir le schéma
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Les différents modes de représentation de la médecine préventive dans la collectivité

Selon l’article L. 812-3 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d’un service de médecine préventive, soit :

  • d’un service créé par la collectivité ou l’établissement ;
  • d’un service commun à plusieurs collectivités...
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